1. Portée de la politique
La présente politique décrit les pratiques de relativement aux renseignements personnels recueillis lorsque vous utilisez PermisPrêt, créez un compte, passez un questionnaire, communiquez avec nous ou achetez un accès Pro.
Dernière mise à jour : 2026-08-02.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable peut être joint à info@professionconduite.ca.
3. Renseignements recueillis
- identité et coordonnées : nom, courriel et renseignements fournis volontairement;
- données de compte et d’apprentissage : classe choisie, progression, réponses, résultats, favoris et historique;
- données de transaction : statut du paiement, montant, devise et identifiant de transaction; les numéros de carte sont traités par Stripe et ne sont pas conservés par PermisPrêt;
- données techniques : adresse IP tronquée ou hachée, type d’appareil, navigateur, journaux de sécurité, témoins et identifiants de session;
- communications : demandes de soutien, consentements et préférences de communication.
4. Finalités
Nous utilisons ces renseignements pour fournir et sécuriser le service, personnaliser l’apprentissage, traiter les achats, prévenir la fraude, répondre aux demandes, respecter nos obligations légales, améliorer l’application et, avec votre consentement lorsque requis, mesurer l’audience ou afficher des publicités.
5. Témoins, analytique et publicité
Les témoins essentiels servent à la connexion, à la sécurité et à la progression. Les outils analytiques et publicitaires non essentiels sont activés selon vos choix de consentement. Vous pouvez modifier vos préférences à partir du lien « Paramètres des témoins ».
6. Fournisseurs et communication
Nous pouvons communiquer les renseignements nécessaires à nos fournisseurs d’hébergement, de paiement, de courriel, de sécurité, d’analytique et de publicité. Ils ne doivent les utiliser que pour rendre les services convenus. Certains fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada; une évaluation et des mesures contractuelles appropriées doivent être appliquées lorsque la loi l’exige.
7. Conservation et destruction
Les renseignements sont conservés seulement pendant la durée nécessaire aux fins décrites, aux obligations comptables, à la prévention de la fraude et aux délais légaux. Ils sont ensuite détruits ou anonymisés selon une procédure documentée et les règles applicables.
8. Mesures de sécurité
PermisPrêt utilise notamment le chiffrement HTTPS, le hachage des mots de passe, des contrôles d’accès, des journaux de sécurité, des sauvegardes et des mesures anti-robot. Aucune mesure ne peut toutefois éliminer tout risque.
9. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, la portabilité des renseignements admissibles, le retrait d’un consentement et, lorsque la loi le permet, la suppression de renseignements. Une demande écrite sera traitée dans les délais prévus par la loi.
10. Mineurs
Un mineur de moins de 14 ans ne doit pas créer un compte sans le consentement du parent ou du titulaire de l’autorité parentale, sauf exception prévue par la loi. Les personnes de 14 à 17 ans doivent utiliser le service avec prudence et selon les règles applicables.
11. Incidents de confidentialité
Nous évaluons les incidents, prenons des mesures pour réduire les risques et avisons les personnes et autorités lorsque la loi l’exige.
12. Plaintes et modifications
Les plaintes peuvent être transmises au responsable. Toute modification importante sera publiée avec sa date d’entrée en vigueur.
Ce modèle doit être adapté aux fournisseurs, pratiques, coordonnées et durées de conservation réelles de l’entreprise et validé par un conseiller juridique avant la mise en production.